(Informations légales)
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Ensemble Agency.
Dernière mise à jour : 19/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ensemble Agency propose des prestations d'organisation d'événements sur mesure, notamment des EVG, EVJF, voyages de noces, séjours privés et expériences personnalisées.
Ensemble Agency intervient en qualité d'agence organisatrice et de créatrice d'expériences sur mesure.
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès d'Ensemble Agency implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.
Article 3 — Prestations proposées
Ensemble Agency propose plusieurs packs de création et d'organisation sur mesure.
Pour les événements sur mesure EVG et EVJF
Pack Essentiel
Le Pack Essentiel comprend :
- 1 proposition complète sur mesure
- Organisation d'un EVG ou EVJF clé en main
- Analyse détaillée du projet (destination, composition du groupe, budget, dates et attentes)
- 1 destination conseillée et 1 logement adapté au groupe
- Sélection de 2 à 3 activités cohérentes avec l'ambiance souhaitée
- Création d'un pack complet comprenant : logement, activités, planning détaillé et budget par personne
- 1 ajustement post-proposition inclus
- Livraison de la proposition sous 48h à 72h
- Album photo souvenir offert pour le ou la marié·e
Le montant versé correspond à un acompte de création sur mesure. Cet acompte est déduit du montant final lors de la réservation via Ensemble Agency. Après réception de la proposition personnalisée, cet acompte est non remboursable si l'EVG ou l'EVJF n'est pas réservé avec Ensemble Agency.
Pack Signature
Le Pack Signature comprend :
- 2 propositions complètes sur mesure
- Organisation d'un EVG ou EVJF avec plusieurs options de voyage
- Analyse détaillée du projet et recommandations adaptées au groupe
- Proposition d'une ou plusieurs destinations idéales selon les attentes
- Création de 2 propositions avec des ambiances distinctes
- Budgets optimisés par personne pour chaque proposition
- Comparatif clair entre les différentes options
- Recommandation finale personnalisée
- 1 ajustement post-proposition inclus par pack
- Livraison des propositions sous 3 à 5 jours ouvrés
- Album photo souvenir offert pour le ou la marié·e
Le montant versé correspond à un acompte de création sur mesure. Cet acompte est déduit du montant final lors de la réservation via Ensemble Agency. Après réception des propositions personnalisées, cet acompte est non remboursable si l'EVG ou l'EVJF n'est pas réservé avec Ensemble Agency.
Pack Premium
Le Pack Premium comprend :
- 3 propositions complètes sur mesure
- Organisation d'un EVG ou EVJF haut de gamme et entièrement personnalisé
- Analyse approfondie du projet et du profil du groupe
- Création de plusieurs ambiances distinctes au choix
- Plusieurs options d'hébergement proposées pour chaque proposition
- Sélection d'activités principales et complémentaires adaptées au groupe
- Comparatif détaillé entre les 3 propositions
- Recommandation finale personnalisée
- 2 ajustements post-proposition inclus
- Livraison des propositions sous 5 à 7 jours ouvrés
- Album photo souvenir offert pour le ou la marié·e
Le montant versé correspond à un acompte de création sur mesure. Cet acompte est déduit du montant final lors de la réservation via Ensemble Agency. Après réception des trois propositions personnalisées, cet acompte est non remboursable si l'EVG ou l'EVJF n'est pas réservé avec Ensemble Agency.
Pour les voyages de noces sur mesure
Pack Évasion
Le Pack Évasion comprend :
- Organisation d'un voyage de noces sur mesure de 7 à 10 jours
- Création d'un itinéraire personnalisé autour d'une destination unique
- Briefing initial approfondi en visioconférence (1h30)
- Sélection d'un hôtel signature soigneusement choisi
- Proposition de 3 à 4 expériences privées exclusives
- Création d'un carnet de route détaillé jour par jour
Le montant versé correspond à un acompte de création sur mesure. Cet acompte est déduit du montant final lors de la réservation du voyage via Ensemble Agency. Après réception de la proposition personnalisée, cet acompte est non remboursable si le voyage n'est pas réservé avec Ensemble Agency.
Pack Lune de Miel
Le Pack Lune de Miel comprend :
- Organisation d'un voyage de noces sur mesure de 12 à 15 jours
- Création d'un itinéraire personnalisé comprenant 2 destinations combinées
- Briefing approfondi et entretien détaillé des préférences du couple
- Conception d'un voyage articulé autour de deux ambiances complémentaires
- Sélection d'hébergements premium
- Organisation d'expériences signature sur chaque étape du voyage
- Service de conciergerie disponible 24h/24 et 7j/7 pendant toute la durée du séjour
Le montant versé correspond à un acompte de création sur mesure. Cet acompte est déduit du montant final lors de la réservation du voyage via Ensemble Agency. Après réception de la proposition personnalisée, cet acompte est non remboursable si le voyage n'est pas réservé avec Ensemble Agency.
Pack Odyssée
Le Pack Odyssée comprend :
- Organisation d'un voyage de noces sur mesure de 18 à 21 jours
- Création d'un itinéraire multi-étapes et multi-destinations
- Co-création du voyage au travers de plusieurs sessions personnalisées
- Coordination des différentes étapes et vols inter-destinations
- Sélection d'hôtels, lodges et hébergements d'exception
- Organisation d'expériences privées exclusives selon les disponibilités partenaires
- Service de conciergerie dédiée avec interlocuteur unique avant, pendant et après le voyage
Le montant versé correspond à un acompte de création sur mesure. Cet acompte est déduit du montant final lors de la réservation du voyage via Ensemble Agency. Après réception de la proposition personnalisée, cet acompte est non remboursable si le voyage n'est pas réservé avec Ensemble Agency.
Article 4 — Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et peuvent être affichés TTC ou HT selon le statut de l'entreprise.
Ensemble Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est considérée comme validée après réception du paiement demandé.
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
En cas de défaut de paiement, Ensemble Agency se réserve le droit de suspendre ou annuler toute prestation en cours.
Article 6 — Délais de création et d'organisation
Les délais de création des propositions personnalisées sont donnés à titre indicatif.
Ensemble Agency s'engage à fournir les propositions dans un délai raisonnable après réception des informations nécessaires transmises par le client.
Tout retard lié à un manque d'informations ou de validation de la part du client ne pourra engager la responsabilité de l'agence.
Article 7 — Modification ou annulation
Toute demande de modification après validation du projet pourra entraîner des frais supplémentaires.
En cas d'annulation par le client :
- Les acomptes de création sur mesure restent non remboursables une fois les propositions envoyées
- Les réservations déjà effectuées auprès de prestataires tiers restent soumises à leurs propres conditions d'annulation
Ensemble Agency ne pourra être tenue responsable des frais retenus par les partenaires ou prestataires.
Voir aussi notre politique d'annulation détaillée.
Article 8 — Prestataires partenaires
Ensemble Agency agit en tant qu'intermédiaire entre le client et les différents prestataires (hébergements, activités, transports, restaurants, etc.).
Chaque prestataire applique ses propres conditions générales de vente et politiques d'annulation.
La responsabilité d'Ensemble Agency ne saurait être engagée en cas de problème imputable à un prestataire externe.
Article 9 — Responsabilité
Le client reconnaît participer aux activités et événements sous sa propre responsabilité.
Ensemble Agency ne pourra être tenue responsable en cas :
- D'accident
- De perte, vol ou dégradation d'effets personnels
- De retard ou annulation d'un transport
- De force majeure
- D'incident causé par un prestataire externe
Le client s'engage à vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires avant le départ ou l'événement.
Article 10 — Force majeure
Ensemble Agency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, conflits sociaux, intempéries majeures ou tout événement extérieur empêchant l'exécution normale des prestations.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de loisirs, d'hébergement, de transport ou de services personnalisés fournis à une date déterminée.
Le client reconnaît que les prestations proposées par Ensemble Agency impliquent un travail de création personnalisé débutant dès la commande.
Article 12 — Propriété des créations
Les programmes, propositions personnalisées, concepts, itinéraires, documents et supports créés par Ensemble Agency restent la propriété de l'agence jusqu'au règlement complet des prestations.
Toute reproduction, transmission ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l'organisation des prestations.
Ensemble Agency s'engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige.
Coordonnées du médiateur compétent : à compléter dès adhésion à un service de médiation agréé.
Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Ensemble Agency.